Présentation des évolutions législatives et fiscales parues au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques)

Laure Humbert, Manager Conseil Financement de l'Innovation chez Leyton, décortique pour vous l’actualité de l’innovation et vous propose une revue critique et commentée des dernières actualités fiscales et législatives des dispositifs CIR/CII.

Au programme :

• L’apparition des nouveaux critères d’éligibilité au CIR en conformité avec le Guide du CIR ;
• Des clarifications sur la prise en compte de la sous-traitance publique et sur la nature des prestations sous-traitées (publique / privée) ouvrant droit au CIR ;
• La prise en compte des récentes jurisprudences sur les sujets de sous-traitance ;
• La mise en conformité avec les nouvelles règles de calcul en vigueur depuis 2018 ;
• Nouvelles règles autour du statut PME au sens communautaire ;
• Echange ouvert sur le financement de l’innovation dans sa globalité ;