La Direction Générale des Entreprises vient de publier un point d'information sur le Brexit. En voici les points essentiels.

Connaître les négociations du Brexit

Où en sommes-nous?

• L’accord de retrait a été rejeté pour la troisième fois le 29 mars, par 344 voix contre 286.
• La date de sortie du Royaume-Uni, initialement prévue pour le 29 mars, a été reportée lors du Conseil européen du 21 mars : une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne aurait lieu le 12 avril, ou le 22 mai en cas de sortie ordonnée.
• Aucune des huit alternatives étudiées par le parlement britannique n’est parvenue à réunir une majorité suffisante.
• Dans ces conditions, dès l’annonce du rejet de l’accord par le parlement britannique le 29 mars, un Conseil européen extraordinaire a été convoqué au 10 avril pour envisager les suites du Brexit et en particulier l’éventualité hautement probable d’un hard Brexit le 12 avril.

Et quelles conséquences pour les entreprises?

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu :

• d’accord commercial (comme un accord de libre-échange ou une union douanière)
• d’autres accords sectoriels (aviation, visas, accord en matière sanitaire ou phytosanitaire).

Concrètement, cela se traduira dès le 30 mars 2019 par :

• Fin de l’Union douanière
• Le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture
• La fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement
• Le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import.

Comment se préparer dès aujourd’hui?

• Réaliser un autodiagnostic pour recenser toutes les conséquences sur votre activité.
  Il s’agit d’identifier l’ensemble des impacts (juridique, RH, fournisseurs/distributeurs, coûts, localisation des activités,données, contrats, etc.).
   
• Dès que possible, identifier les mesures à prendre pour atténuer ces impacts.
  Alerter vos sous-traitant sur les mesures qu’ils doivent prendre pour limiter l’impact du Brexit sur votre activité.
   
• Mettre en œuvre les mesures identifiées
  La mise en œuvre des mesures et leur calendrier de déploiement dépendra :
  - des conditions de sortie du Royaume-Uni
  - des spécificités de chaque entreprise qui pourront apprécier différemment un même risque.

La préparation est l’affaire de tous

Comment le Gouvernement se prépare et appuie les entreprises dans leurs préparatifs
 

• Préparation des mesures à prendre en cas de sortie sans accord par l’ensemble des services de l’État au niveau national et en étroite coordination avec les autorités européennes qui se préparent aussi (pilotage par le Premier ministre, projet de loi, renforcement des SI, réunions de sensibilisation en région à l’attention des PME, etc.).
• Recrutement d’effectifs supplémentaires (740 agents supplémentaires de la Douane et du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières – SIVEP – du ministère de l’agriculture) pour assurer le fonctionnement optimal de la frontière, dont 580 en 2019.
• Mobilisation de l’ensemble des services pour garantir la continuité de l’activité économique.
• Mobilisation des autorités et agences pour traiter les cas individuels.
• Mise à disposition d’informations sur les sites publics et réponse aux questions des usagers

Les supports de communication de la DGE :

•  Le support « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne »
   
• Le questions-réponses de la DGE en ligne
   
• Le portail gouvernemental Brexit

Qui peut vous aider ?

• Le portail gouvernemental www.brexit.gouv.fr
• Les notices sectorielles de la Commission européenne sur ec.europa.eu/info/brexit_en

Contacts

brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr