Depuis le milieu de l‘année, la publication d’une nouvelle version du BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) intégrant les changements forts pour les Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) était très attendue, notamment avec l’apparition du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CiCo) qui vient renforcer les dispositifs d’incitation fiscale à la R&D.

Quelles informations précieuses retenir en 2022 concernant les dispositifs de financement de l’innovation ?

Notre partenaire LEYTON décortique pour vous l’actualité de l’innovation et vous propose une revue critique et commentée des dernières actualités fiscales et législatives des dispositifs CIR/CII et sur le nouveau dispositif CiCo.

📍 Décryptage du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative (CiCo) ;

📍 Clarifications sur la prise en compte de la sous-traitance publique et sur la nature des prestations sous-traitées (publique / privée) ouvrant droit au CIR et au CiCo ;

📍 Explication des modifications parues au BoFIP (JEI, CII) ;

📍 Présentation des actualités juridiques sur les sujets de sous-traitance, de Jeune Entreprise Innovante (JEI), de CII ;

📍 Echange ouvert sur le financement de l’innovation dans sa globalité ;

Laure Humbert - Manager Expert Conseil - Financement de l'Innovation

CIR/CII, pilotage, structuration de la R&D, assistance à contrôle

Vous concevez, développez et commercialisez une solution logicielle propriétaire ?

"Dernière brique" du cercle vertueux des dispositifs publics de soutien à l’innovation, le dispositif IP BOX est un régime fiscal de faveur qui vise à abaisser le taux d’IS à 10% pour les revenus issus des actifs de Propriété Intellectuelle.

• 4 types d’actifs éligibles : Logiciels, brevets, COV, procédés de fabrication industrielle.
• Les revenus concernés : cession – concession – sous concession

Nina Dlouha, Directrice IP BOX et anciennement responsable au sein du Ministère de l’Economie et des Finances des incitations fiscales à l’innovation (CIR/CII, Aides et subventions), vous présentera la mécanique du dispositif.