Projets attendus

• Projets de développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie Française, et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
• Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il peut également soutenir des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle.

Critères d’éligibilité

• Les projets peuvent être individuels (sauf grands groupes) ou collaboratifs (a minima une PME).
• Entreprises immatriculées en France, à jour de leurs obligations fiscales et sociales et non réputée « entreprises en difficulté ».
• Aucun partenaire > 70% du budget ou < 10% (100K€), part labo < 30% du budget, sous-traitance < 30%.

Critères et processus de sélection

• Cohérence et composition du consortium.
• Adéquation de la performance avec le marché applicatif.
• Innovation et maturité du projet.
• Capacité technique, économique et financière du consortium.
• Retombées économiques, sociales et environnementales.
• Performance environnementale et impact sociétal.

Date d’ouverture : 17/07/2024

Date de clôture : 15/07/2025

Prochaines dates de relève :

2024 : 08/10, 26/11

2025 : 28/01, 25/03, 27/05, 15/07

Budget : à partir de 4 M€

Durée : de 36 à 60 mois

Taille du consortium : 1 à 6 partenaires

Niveau de maturité (TRL) : 4-9

Taux d‘aide : 45-80% (PME) - 35-75% (ETI) - 25-65% (Grand groupe)

Modalité de l’aide : ⅔ à ¾ subvention – ⅓ à ¼ avance remboursable

« Le moyen de financement de la R&D « 4x4 » et à tout faire. Assez concurrentiel (40% de taux de succès), il reste cependant un dispositif fort intéressant. »
Philippe Wieczorek​, Directeur Innovation

👉 Contactez-moi : philippe.wieczorek@minalogic.com / 06 28 54 93 45

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